La réponse de Benoît Huré à Jean-Paul Bachy sur GTS Automotive
Le président du Conseil général des Ardennes a tenu à répondre à Jean-Paul Bachy. Benoît Huré revient sur la prise de parole du président du Conseil régional sur le dossier GTS Automotive relayée dans la presse.
Dans une lettre qu'il a rendue publique ce 2 juillet 2008,, le Sénateur Benoît Huré, Président du Conseil Général des Ardennes répond à Jean-Paul Bachy, Président du Conseil Régional de Champagne-Ardenne sur le dossier de GTS Automotive Development, entreprise installée sur le site de Regniowez depuis le printemps 2006 et avec laquelle le Conseil Général a décidé de mettre un terme au contrat de location pour loyers non payés. Voici le texte de cette lettre.
Monsieur le Président,
"Par lettre en date du 23 juin 2008, dont à mon grand étonnement, la presse locale s'est faite l'écho, vous avez appelé mon attention sur les conditions dans lesquelles le groupe GTS aurait été évincé du site de Regniowez. Vous évoquez par ailleurs un certain nombre de contre-vérités qui figureraient dans l'article de presse publié dans l'Ardennais en date du 18 juin.
Afin de rétablir la complète vérité sur cette affaire, je tiens à vous rappeler, à toutes fins utiles, que le Conseil général, propriétaire du site de Regniowez, en assure librement la gestion et l'occupation dans le respect des réglementations administrives et comptables en vigueur.
Le projet de développement de ce site par la société GTS a bénéficié jusqu'à ce jour d'un appui sans réserve, de la part de la collectivité départementale. J'en veux pour preuve, le soutien financier apporté à la participation de GTS au championnat d'Europe des Rallyes, avec le succès que vous rappelez.
Le potentiel économique de cette ancienne base de l'OTAN est bien connu de mes services, il a d'ailleurs été inscrit au contrat de développement économique signé avec l'Etat, le 19 mars dernier.
Il convient néanmoins de constater, que GTS n'a jamais été en mesure de me confirmer qu'il était en capacité de mener un tel projet ou de trouver des partenaires susceptibles de l'accompagner financièrement dans ce projet ambitieux.
L'hypothèse d'un partenariat public-privé a déjà fait l'objet d'un examen attentif de la part de mes services. Celle-ci n'a pas été retenue au motif que le Département ne souhaite pas supporter seule la charge financière. J'ajoute qu'une telle procédure ne serait être mis en oeuvre sans mise en concurrence préalable.
S'agissant des autres utilisateurs du site et avec lesquels la société GTS avait conclu des contrats commerciaux, il appartient au Conseil général des Ardennes, conformément au principe de l'absence d'une tutelle quelconque d'une collectivité sur une autre, de gérer avec eux les modalités selon lesquelles ils pourraient éventuellement poursuivre leur activité ou libérer des espaces qu'ils occupent actuellement.
Vous faîtes état de l'engagement fort du Conseil général pour assurer le développement et l'essor économique de son territoire. Il est inutile de vous rappeler qu'un tel engagement ne peut s'opérer sans méconnaître les règles comptables et de gestion des deniers publics qui s'imposent à toute collectivité.
Or, toute relation avec le groupe GTS a du être suspendue car celui-ci n'honorait pas ses engagements avec la collectivité.
Il est à ce jour redevable d'une somme de 241 557 € au titre des loyers.
Vous évoquez l'intérêt porté par un grand groupe d'ingénieurie à la réalisation d'une base d'essai à Regniowez.
Le Conseil général est tout disposé à céder ce site et sera attentif à toute proposition publique ou privée qui lui serait adressée en ce sens, sous réserve bien évidemment que le projet proposé soit économiquement pertinent et viable.
Enfin et en réponse à votre invitation de participer à une séance de travail lundi 7 juillet pour faire le point sur ce dossier, compte tenu du caractère tardif de celle-ci, il ne me sera pas possible d'y répondre positivement.
Je ne manquerai pas de prendre contact avec les partenaires et strucures susceptibles de poursuivre les efforts engagés en faveur du développement de ce site.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de mes salutations distinguées..."
Le Président du Conseil Général
Benoît Huré.
Cette lettre a été adressée à la presse en espérant qu'elle obtienne la même attention que celle du Président du Conseil Régional qui a bénéficié d'une très large diffusion dans la presse locale.
